DE MELO PISCINES se charge de votre déclaration de travaux auprès des Mairies !!
Lorsque vous signer un contrat avec DE MELO PISCINES, nous nous occupons de tout votre projet de A à Z !!
Lorsque vous faites construire une piscine dans votre jardin il faut respecter certaines règles et notamment les règles d'urbanisme de votre commune. Au-delà d'une certaine surface c'est à dire plus de 10 m² et en fonction des caractéristiques de la piscine des autorisations en mairie peuvent être nécessaires.
Il faut remplir le formulaire Cerfa n°13703*10, et joindre les pièces justificatives demandées (plans, photos, etc.). Déposez votre dossier en plusieurs exemplaires à la mairie de la commune où vous installerez votre piscine, ou envoyez-le par lettre recommandée avec accusé de réception.
Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez déposer votre demande par voie dématérialisée selon les modalités définies par votre commune.
Ensuite, la mairie vous donnera une date à partir de laquelle vos travaux peuvent commencer s’il n’y a pas d’opposition. Vous obtiendrez votre réponse dans un délai de 1 à 2 mois.
C'est pourquoi DE MELO PISCINES vous décharge de ces formalités et nous offrons la prestation .
Grace à notre partenaire et son logiciel nous établissons la déclaration et l'imprimons pour vous ! Vous n'avez plus qu'à signer et la déposer en mairie. C'est une super nouvelle !
Nous proposons ce service depuis plus de 9 ans à nos clients !!
Vous aussi vous avez un projet de construction et/ou rénovation de piscine ?contactez-nous au 05.40.25.05.15 pour l'étude de votre projet.
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